Conditions générales d'utilisation

Vous êtes actuellement connecté au site Internet de Tahaa Tour Excursion en Polynésie française.

L’utilisateur en ayant accès à ce site s’engage à se conformer aux présentes conditions d’utilisation.

Le site de Tahaa Tour Excursion est mis à votre disposition exclusivement pour un usage personnel et non commercial. Vous ne devez pas utiliser le site de Tahaa Tour Excursion pour vendre des produits ou des services, ni en vue d’augmenter le trafic de votre site Web pour des motifs commerciaux (ventes, promotion, publicité, etc.). Vous ne devez en aucun cas réutiliser les résultats inclus sur le site de Tahaa Tour Excursion par reformatage et affichage, ni reproduire la page d’accueil ou les pages de résultats sur votre site Web. Vous ne devez pas utiliser le site de Tahaa Tour Excursion dans des « métarecherches ». 
Pour plus de détails, contactez-nous à l’aide de cette page.

Données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite loi Informatique et Libertés, vous disposez à tout moment des droits d’opposition (art. 26 de la loi), d’accès (art.34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, périmées.

Droit des bases de données

2.1 L’intégralité du site se définit comme une base de données au sens de la directive du 11 mars 1996 et de sa transposition en droit français dans la loi du 1er juillet 1998 (art.L.341-1 et suivants). À ce titre, le Producteur autorise exclusivement les usages et accès définis au paragraphe 3, Droit d’auteur ci-après.

2.2 Toute utilisation ou extraction d’éléments du site non autorisée par le Producteur est illicite et sanctionnée pénalement par le délit de contrefaçon visé ci-dessous.

Droit d’auteur

3.1 Tous les éléments du site, notamment : graphismes, fonds d’écran, images, logos, puces et éléments signalétiques, font également l’objet d’un droit de propriété intellectuelle du Producteur au titre du droit d’auteur sur ces éléments ou sur le site en tant qu’oeuvre d’auteur ou en tant que base de données.

3.2 Tous les textes reproduits sur le site sont la propriété de leurs auteurs. L’usage de ceux-ci s’effectue dans les conditions habituelles du droit d’auteur tel que défini par le code de la propriété intellectuelle français, et conforme à la Convention de Berne et accords internationaux subséquents.

3.3 Hormis la consultation du site en ligne, les seuls usages autorisés des contenus présentés sur ce site sont les suivants :

• Reproduction strictement réservée à l’usage privé du copiste et non destinée à une utilisation collective.
• Reproduction, diffusion ou représentation telles que définies dans les contrats avec Tahaa Tour Excursion.
• Courtes citations : sont licites les citations courtes des textes présents sur le Site dans la mesure où ils s’intègrent dans une oeuvre nouvelle, à la condition expresse de ne pas modifier les oeuvres citées de les délimiter formellement (guillemets de citation ou typographie distinctive) et de mentionner la source (ce site) et les auteurs.

3.4 Toute autre exploitation des contenus présents sur le site, notamment republication sur d’autres sites, Internet ou intranet, suppose l’accord du producteur et des auteurs concernés.

3.5 Toute exploitation, même à titre privé, de la totalité ou d’une partie substantielle du site suppose l’accord du producteur de base de données, conformément aux dispositions de l’art. L.342-1 du code de la propriété intellectuelle. 

3.6 Tout manquement aux règles du droit d’auteur ou du droit des bases de données est passible de sanctions pénales au titre du délit de contrefaçon, sans préjudice d’éventuelles demandes de dommages intérêts de la part des titulaires de droits.

Modification des conditions générales d’utilisation

Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre nos services selon besoin, pour quelque raison que ce soit et sans préavis, y compris le droit d’y mettre fin avec ou sans préavis, sans encourir de responsabilité vis-à-vis de vous, d’aucun autre utilisateur ou d’aucune autre tierce partie. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions d’utilisation selon besoin et sans préavis; pour être informés de ces éventuelles modifications, nous vous conseillons de relire ces Conditions d’utilisation régulièrement.